Entré en vigueur en 2005 seulement, il est déjà, avec plus de 170 Parties, l´un des traités à avoir été le plus rapidement et largement accepté dans toute l´histoire des Nations Unies. Comme tout traité, la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac impose des obligations à ses Parties – c’est-à-dire aux pays (et à l’Union européenne) qui y ont officiellement adhéré. Ces obligations sont notamment les suivantes:

  • mettre les politiques de santé publique à l’abri des intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac;
  • prendre des mesures financières et fiscales pour réduire la demande de tabac;
  • protéger contre l’exposition à la fumée du tabac;
  • réglementer la composition des produits du tabac;
  • réglementer les informations à communiquer sur les produits du tabac;
  • réglementer le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac;
  • mettre en garde contre les dangers du tabac;
  • interdire la publicité ainsi que les activités de promotion et de parrainage en faveur du tabac;
  • proposer des moyens de s’affranchir de la dépendance à l’égard du tabac;
  • combattre le commerce illicite des produits du tabac;
  • interdire la vente de tabac aux mineurs et par les mineurs;
  • appuyer des activités économiquement viables susceptibles de remplacer la culture du tabac.